Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15576
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Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

NOR : DEFP0202096A

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002, en application de l'article 4 du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002, est fixé à 35.